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Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

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Informations à caractère personnel

1/ Utilisation des informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel fournies par le Client et collectées par PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/ sont destinées à faciliter l'utilisation du site par le Client, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par PGA Films Sarl. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations obligatoires à fournir au Magasin pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment le nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

2/ Données liées à la carte de fidélité PGA Films Sarl du Client

A l'occasion de la première utilisation par le Client de sa carte fidélité PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/, les informations le concernant qui ont été, sont ou seront recueillies, sur présentation de sa carte de fidélité (notamment aux caisses de PGA Films Sarl, sur le site de commande et de paiement, sur internet), par PGA Films Sarl, seront réunies et pourront être utilisées par PGA Films Sarl. Ces derniers pourront ainsi transmettre au Client des informations et offres ciblées en fonction de ses intérêts.

3/ Communications à des tiers

Les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par PGA Films Sarl sur le site http://productions-pgafilms.com/ (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données de PGA Films Sarl et pourront être utilisées par PGA Films Sarl.

PGA Films Sarl peut être amené à communiquer les informations concernant le Client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site http://productions-pgafilms.com/. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.

Les informations concernant l'utilisateur recueillies sur le site http://productions-pgafilms.com/ et/ou à partir de sa carte de fidélité ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux de PGA Films Sarl à des fins de prospection commerciale sauf accord expresse du Client.

4/ Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale de PGA Films Sarl et/ou des partenaires commerciaux de PGA Films Sarl, pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identification" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

Cookies

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CNIL

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 

PGA Films Sarl 302 rue Garibaldi
69007 Lyon - charte de confidentialité.

Conditions générales de vente


1. Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent exclusivement aux particuliers.

2. Commande

Sur Internet : http://productions-pgafilms.com/
Toute commande ne deviendra définitive qu’après validation par PGA Films. PGA Films se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait des litiges, de suspendre le cas échéant toute livraison en cours et commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes. PGA Films ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d’accès à son site, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site Internet.

3. Validation

Le client est considéré comme avoir passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu'après validation par PGA Films.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par PGA Films constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://productions-pgafilms.com/ et ses clients.

4. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

En aucun cas, PGA Films ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès lors que les biens sont pris en charge par un tiers pour la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. PGA Films ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes.

6. Prix

Les prix sont stipulés en euros TTC. Ils ne sont pas révisables. Ils ne sont pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escomptes pour tout paiement anticipé.
Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande, en ligne, par Chéque ou Carte Bancaire, net et sans escompte.

8. Pénalités

De convention expresse, le défaut de paiement au moment de la commande ou à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l’application de pénalités de retard égales à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, calculées prorata temporis et à titre de clause pénale, au versement d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. Tous les frais annexes liés au retard ou au défaut de paiement, seront à la charge intégrale du client.

9. Clause juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société PGA Films) sont soumises au droit français et s’appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même dans le cas d’appel en garantie du vendeur.